Jus et natura nihil operantur frustra

Eve Matringe                           Strasbourg, le 6 septembre 2008

33 rue du Faubourg National

67000 Strasbourg

Cher centre Abonnement TER,

je suis titulaire d’un abonnement de travail annuel A3 Alsace. A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon titre de transport pour le mois de septembre. Or, comme l’indiquent les conditions générales (point 5-4) de notre contrat, « l’abonné ne peut voyager sans titre de transport. Il doit acheter des titres de transports pour se déplacer ». Tes CGA visent l’hypothèse de la perte et du vol, mais je suppose que je peux transposer cette exigence au cas dans lequel tu ne m’as envoyé aucun titre de transport et dans lequel je n’ai donc pu ni le perdre ni me le faire voler. 

Ta charmante publicité disponible sur ton site internet m’explique, ou plutôt explique aux futurs souscripteurs d’abonnement: « vous recevrez ensuite tous les mois votre titre à domicile ». Donc non seulement tu m’imposes ce mode de fonctionnement, car j’aurais tout aussi bien continué d’acheter mon titre en gare comme je le faisais auparavant en tant que titulaire d’un abonnement mensuel, mais en plus tu n’es même pas capable d’exécuter le contrat correctement, et pour finir je n’ai qu’à me débrouiller toute seule. 

Ton obligation contractuelle de résultat consistant à m’adresser par la poste mon titre de transport dans un délai suffisant pour que je puisse en disposer le mois correspondant n’a pas été exécutée, à charge pour toi de prouver le contraire (article 1315 alinéa 2 du Code civil). 

L’article 1142 et 1150 du Code civil fait peser sur toi les dommages-intérêts correspondant au dommage prévisible que je supporte par ta faute, à savoir l’achat de billets de train pour pouvoir aller travailler pendant que tu médite sur la façon de poster un titre de transport. Conformément à l’article 1146 du même Code, je te mets en demeure d’exécuter tes obligations, (encore que ton obligation ayant une échéance, le 1er septembre 2008 en l’espèce, et le dommage étant de ce fait réalisé, la mise en demeure ne soit pas nécessaire, Cass. com., 16 juillet 2007, n°06-13823).

Je te suggère de veiller à ce que je sois remboursée dans les plus brefs délais des billets achetés entretemps et que je t’adresserais dès que j’aurais reçu mon titre mensuel, si tu retrouves d’ici là le chemin du bureau de poste bien entendu. A défaut, je me verrais obligée de saisir le juge d’une requête en injonction de faire (article 1425-1 et s. du CPC). 

Ta nonchalance m’agace d’autant plus que c’est toi qui m’a imposé ce système d’envoi par la poste, auparavant, j’achetais mon abonnement mensuel en gare et il n’y avait pas de problème. D’ailleurs, je te saurais gré de m’informer si tu changes de méthode, je préfèrerais me charger moi-même de l’achat plutôt que d’attendre vainement que tu penses à poster mon titre de transport dans les délais. Et en attendant, tu peux aussi réfléchir à prévoir une procédure simple permettant la prise en charge directe en gare de l’achat des billets en attendant que les abonnées reçoivent les titres mensuels que tu ne leur as pas envoyés, ce qui leur éviterait de supporter l’avancement des frais résultant de l’inexécution de tes obligations contractuelles.

Pour m’assurer de ce que mon courrier ne se perde pas au sein de tes services et soit lu avec la considération requise, j’en adresse copie au siège national de la SNCF, aux services de la répression des fraudes et à la Région Alsace. 

Cher centre Abonnement TER, agrée par la présente, l’expression de mon profond mécontentement d’abonné annuel. 

Pour être complet, je dois préciser que j’ai signalé l’absence de tout billet mensuel par téléphone le 29 août, ce qui fait quand même plus d’une semaine. En outre, la demoiselle qui m’a répondu, très sympathique au demeurant, n’avait pas l’air de comprendre que la procédure applicable en cas de vol ou de perte du billet en ma possession n’avait rien à voir avec le fait de mettre à ma charge le coût de l’achat des billets dû au fait que la SCNCF n’est pas capable d’envoyer un titre de transport par la Poste alors qu’elle impose ce procédé à ses abonnés. Elle m’a suggéré d’écrire pour me plaindre, voilà qui est fait, posté ce jour en LRAR. Elle m’a également suggéré de prendre un abonnement hebdomadaire qui serait le seul titre qui me serait remboursé, sachant que ledit titre nécessite une attestation employeur, donc que je dépense au moins le prix d’un aller pour me rendre chez ledit employeur, aller qui ne me serait pas remboursé. 

Et entre-temps j’ai reçu facture d’électricité et appel de cotisation d’assurances, donc ce n’est a priori pas la faute de la Poste.