Régulièrement, les juridictions françaises sont saisies d’une demande d’adoption simple par les Kafils auxquels des enfants algériens ont été confiés légalement par les autorités algériennes 1. Tout aussi régulièrement cette demande est rejetée car l’article 370-3 alinéa 2 du Code civil français dispose que « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi [...]
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novembre 15, 2008 by evematringe · 3 Comments
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