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Précisions générales

Ceci n’est pas un blog d’avocat, mais un blog de docteur en droit.

Le texte d’incise de ce blog est une adaptation au droit de la maxime « ars et natura nihil operantur frustra », l’art et la nature ne font rien en vain, attribuée à Aristote. Le terme d’art doit ici être compris comme « ce qui s’apprend pour être mis en pratique« . La formule de base m’a été indiquée par une amie latiniste, doctorante en histoire du droit, que je remercie.

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Conformément à la loi du 21 juin 2004, n°2004-757, LCEN de son petit nom, spécialement l’article 6 III 2e indiquant que:

« 2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.

Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire« .

Voici donc le nom et la raison sociale de mon hébergeur ainsi que ses coordonnées:

PhpNux

SARL au Capital de 10 000 €
Siret 451 146 757 00021

Siège Social :	80 route des Lucioles Bâtiment « Regus » 06560 Valbonne Sophia Antipolis FRANCE

Site internet

Formulaire de contact de mon hébergeur.

Pour me contacter

ayez à l’esprit que :

je ne donne pas de consultation juridique, (si vous ne savez pas où vous renseignez, demander au greffe de la juridiction de votre domicile et à la mairie, qui vous indiqueront les moyens existants: consultation gratuite du barreau, service de renseignement juridique de la direction départementale du travail, association de consommateur, etc…);