Directeur de la publication: Eve Matringe
Précisions générales
Ceci n’est pas un blog d’avocat, mais un blog de docteur en droit.
Le texte d’incise de ce blog est une adaptation au droit de la maxime « ars et natura nihil operantur frustra », l’art et la nature ne font rien en vain, attribuée à Aristote. Le terme d’art doit ici être compris comme « ce qui s’apprend pour être mis en pratique« . La formule de base m’a été indiquée par une amie latiniste, doctorante en histoire du droit, que je remercie.
Mentions légales
Conformément à la loi du 21 juin 2004, n°2004-757, LCEN de son petit nom, spécialement l’article 6 III 2e indiquant que:
« 2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.
Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire« .
Voici donc le nom et la raison sociale de mon hébergeur ainsi que ses coordonnées:
Originellement PhpNux, nom commercial modifié en 2011 en NUXIT.
SARL au Capital de 10 000 €, dont le siège social était situé au 80 route des Lucioles, Bâtiment Regus, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, FRANCE
Siret 451 146 757 00021
Cette société est devenue en 2011:
NUXIT, SARL au capital de 10 000 €
Siège Social
400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex
SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z
Formulaire de contact de mon hébergeur.
Pour me contacter
ayez à l’esprit que :
- je ne donne pas de consultation juridique, (si vous ne savez pas où vous renseigner, demandez au greffe de la juridiction de votre domicile et à la mairie, qui vous indiqueront les moyens existants: consultation gratuite du barreau, service de renseignement juridique de la direction départementale du travail, association de consommateur, etc…);
- je ne suis pas toujours disponible, il peut arriver que je réponde d’ici un mois, mais je m’efforce de donner suite à tout mail normalement poli.
postmaster (at) evematringe.fr
Données personnelles
Les données collectées à l’occasion d’un blog tenu par un particulier sont dispensées de déclaration CNIL (délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (Dispense n°6).
Ce site a cependant fait l’objet de la déclaration CNIL n°1331538 dans la mesure où je ne sais pas comment il va évoluer.
Si vous vous êtes enregistrés pour poster un commentaire et que vous souhaitez ne plus figurer dans la base de données, merci de me l’indiquer par mail.
De façon plus générale, si vous avez quelque chose à me dire sur le contenu de ce blog, je vous suggère de m’envoyer un mail avant de saisir un huissier. De la même façon, si vous souhaitez exercer un droit de réponse au sens de la loi sur la presse, vous pouvez m’envoyez un mail avant de passer par la LRAR.
Propriété intellectuelle
Les textes du Blog Juridique by Eve Matringe ou www.evematringe.fr/blog sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en écrivant à postmaster@evematringe.fr.
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